JELOCALISE est un service de Wojcik Solutions SAS.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont applicables pour tout achat de balises GPS sur le site internet www.jelocalise.fr.

Jelocalise est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 12 3 966 315.

Jelocalise est un service de la société Wojcik Solutions, SAS capital 1000 Euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS 900 455 619, et dont le siège social se situe La Cadenière, 13590 Meyreuil, France.

Ces conditions sont susceptibles de modifications et d'évolution, toutefois les nouvelles CGV ne seront opposables qu'a compter de leur publication en ligne et ne pourront s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Préambule :

Wojcik Solutions a développé une plateforme Internet de géolocalisation de balises GPS et traceurs GPS nommée Jelocalise. Elle commercialise au travers de la boutique en ligne Jelocalise, des traceurs GPS et des balises GPS compatibles avec la plateforme de géolocalisation Jelocalise.


1. Commande de balise GPS

Pour passer commande, l'utilisateur de la boutique en ligne Jelocalise dispose d'un système de panier d'achat virtuel lui permettant de sélectionner des produits et des quantités et d'en connaître le montant avant de valider effectivement sa commande.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sur la boutique Jelocalise sont: des traceur GPS, des accessoires pour ces traceurs (câble, cordon, housse...), des cartes SIM avec forfait GPRS Data permettant la communication entre le traceur et la plateforme internet de géolocalisation Jelocalise. L'équipe de Jelocalise apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il appartient au client de définir et de sélectionner lui-même les produits qui lui conviennent, sous sa propre responsabilité. Toutefois Jelocalise met à la disposition des clients un service technique et commercial qui répondra aux différentes questions qu'ils pourraient se poser.


3. Prix des balises GPS

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toute taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses ajouts ou suppression de produits dans le panier virtuel de commande.
Le prix des cartes SIM "jelocalise" vendues sur la boutique est un prix mensuel comprenant l'abonnement et le forfait de communication GPRS fourni par notre partenaire en télécommunication Wireless Logic. La durée d'abonnement minimale est de 12 mois.
Les prix sont modifiables à tout moment, toutefois les prix pratiqués seront ceux en vigueur au moment de la commande même si une modification du prix intervient avant la livraison effective du produit. 


4. Disponibilité, délai et livraison des balises GPS

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au client pendant la phase de passation de commande (information dans le panier virtuel). En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande Jelocalise informera le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ce dernier, pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en s'adressant à notre service client.
Les délais de livraison sont annoncés lors de la passation de commande avant la phase de paiement. Pour les produits en stock, le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours après validation de la commande.


5. Paiement

Le paiement sur notre site s'effectue au comptant, par l'intermédiaire des services Paypal et Stripe. Ces services acceptent le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, American Express et virement bancaire. Le paiement pour les produits du site est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande.
Pour les cartes SIM qui font l'objet d'un abonnement mensuel d'une durée de douze (12) mois minimum le paiement s'effectue à souscription de l'abonnement par prélèvement mensuel sur la carte bancaire du consommateur via le service Stripe.
La transmission de vos coordonnées bancaires s'effectue directement sur les sites PayPal ou Stripe de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par les sites de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.


6. Droit de rétractation, remboursement

6.1 Délai et exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court :

- pour l'achat d'un produit (balise GPS, accessoire, carte SIM) : à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui ;

- pour la souscription d'un abonnement : à compter de la date de souscription.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client informe Wojcik Solutions de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par courrier à Wojcik Solutions, La Cadenière, 13590 Meyreuil, France ou par e-mail via le formulaire de la rubrique "Nous contacter" du site.

6.2 Retour du produit

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse indiquée ci-dessus. Le produit doit être complet, avec ses accessoires, notices et documentation, et si possible dans son emballage d'origine. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation).

6.3 Remboursement

Wojcik Solutions rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation (article L.221-24 du Code de la consommation). Wojcik Solutions peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour le Client.

6.4 Abonnements

Si le Client demande expressément l'activation de son abonnement avant la fin du délai de rétractation puis exerce ce droit, il verse un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total de l'abonnement (article L.221-25 du Code de la consommation).


7. Garantie et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits vendus par jelocalise bénéficient :

- De la garantie légale de conformité de 2 ans
- De la garantie légale sur des vices cachés de 2 ans
- De la garantie constructeur de 12 mois

Attention, la garantie légale ne s'applique pas aux dommages résultants d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Les accessoires d'un produit ne sont garantis que pour une durée de un mois à compter du jour de mise à disposition du colis pour livraison.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Jelocalise ne couvrent pas:

- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...)
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Jelocalise.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, de l'eau, d'une fluctuation de courant...)

En cas de non prise en charge de la réparation, Jelocalise établira un devis. En cas d'accord du devis le montant du devis sera à nous faire parvenir et la réception du règlement donne la date de début de réparation. En cas de refus du devis, les frais de retour du matériel jusqu'au domicile du client sont à sa charge exclusive. Le matériel ne peut être retourné qu'après règlement des frais de transport.


8. Service client

Le service client Jelocalise pourra répondre aux questions d'ordre technique et commerciale concernant les produits vendus dans la boutique Jelocalise.

Le service client est accessible :

- par téléphone au numéro 04.42.51.52.36
- par courrier électronique via le formulaire dans la rubrique "Nous contacter" du site.


9. Loi applicable et juridiction compétente

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de produit, est la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.


Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Wojcik Solutions, La Cadenière, 13590 Meyreuil, France :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.